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vente - dol suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit ohada thèmes généraux arbitrage cour commune de justice et d'arbitrage droit des assurances cima droit bancaire droit commercial général droit comptable droit pénal procédures collectives sociétés commerciales sûretés traité transport de marchandises par route recouvrement de créances et voies d'exécution les institutions de l'ohada conférence des chefs d'etat et de gouvernement le conseil des ministres chargés de la justice et des finances le secrétariat permanent la cour commune de justice et d'arbitrage l'ecole régionale supérieure de la magistrature (ersuma) le conseil des ministres composé des ministres chargés de la justice et des ministres des finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des états parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des états parties sont représentés.   institutions   -- site réalisé avec le soutien de l'union européenne clubs ohada • vietnam contact : m. womdjou francis hanoï tél. : +84 09 06 10 76 91 email : tous les clubs librairie • ouvrages ohada la protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation : analyse du cadre juridique de l'espace uemoa et perspectives auteur : fan-nezeune guillaume dabi edition : editions universitaires européennes (4 février 2015) • prix : 49,90 € tous les ouvrages questions fréquentes • sûretés annulation des codes de procédures civiles question : commentant l'article 336 de l'acte n°6, il est spécifié que ledit acte abroge les codes procédures civiles des etats parties.pouvez-vous être plus précis, amors qu'on sait que l'ohada ne concerne que le droit des affaires ? forums de discussion 18/07/2018 – warren • [auteur : la nouvelle dsf 2018] bonjour à tous,est ce que quelqu'un peut me trouver la nouvelle dsf 2018 accès aux forums haut de page aide | informations légales | © www.ohada.com suivre @droitohada

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